Intervention de Arnaud Bazin

Lors de son audition devant la commission des finances, j’avais demandé au ministre de l’action et des comptes publics s’il avait pensé au cas un peu particulier des entreprises qui travaillent avec un outil de production vivant, par exemple les centres équestres et les élevages canins. Il faut nourrir et entretenir les animaux et, pour ce faire, conserver sa main-d’œuvre : c’est donc la double peine, avec une perte totale de recettes et l’impossibilité de recourir au chômage partiel.

Le ministre m’avait renvoyé à un dispositif d’aide destiné aux zoos, cirques et refuges, ce qui est un peu différent. Cette réponse quelque peu évasive a été complétée par un communiqué de presse indiquant que 19 millions d’euros étaient prévus pour les zoos, cirques et refuges au sein du programme 134, lequel pourrait aussi concerner les aquariums, confrontés aux mêmes problématiques que les zoos.

Sans insister sur l’importance de la filière équine dans notre pays, je soulignerai son hétérogénéité : certains établissements, notamment ceux dont la vocation est davantage tournée vers l’enseignement que vers la prise en pension de chevaux de propriétaires, sont plus en difficulté que d’autres.

Cet amendement tend à mobiliser 10 millions d’euros sur le programme 305, et non sur le programme 134, afin de ménager les 19 millions d’euros prévus pour les zoos, cirques et refuges. Il ne paraît en effet pas opportun d’amputer cette enveloppe.

Ces 10 millions d’euros sont destinés à permettre l’entretien correct des animaux, en l’occurrence les chevaux et les chiens des élevages professionnels, qui ne doivent pas souffrir de la perte de chiffre d’affaires très importante subie par ces établissements.