Intervention de Olivier Dussopt

Le fonds de solidarité a vu ses critères d’éligibilité et ses modalités évoluer très profondément depuis sa création. Nous avons étendu le champ des entreprises éligibles et élargi le bénéfice du fonds aux conjoints collaborateurs et aux associés lorsqu’ils ne sont pas mandataires sociaux. Nous avons également augmenté la deuxième tranche de l’aide : elle peut désormais atteindre 5 000 euros, ce qui explique d’ailleurs la consommation extrêmement forte et rapide des crédits du fonds.

Les 7 milliards d’euros prévus par le Gouvernement permettent, en l’état actuel des règles, un financement au-delà du 11 mai – je tiens à rassurer M. le rapporteur général sur ce point. Le fonds continuera à fonctionner et ne s’arrêtera pas brutalement à cette date. Si les 7 milliards d’euros n’étaient pas suffisants, les crédits sans affectation particulière que nous avons mis en réserve et qui, après l’examen du PLFR par l’Assemblée nationale, s’élèvent à environ 1, 7 milliard d’euros nous permettront de faire face.

Je demande le retrait de tous les amendements, sachant que le fonds ne cessera pas de fonctionner le 11 mai au matin et que nous disposons, je le répète, de 1, 7 milliard d’euros de crédits non répartis au cas où les 7 milliards d’euros prévus aujourd’hui venaient à ne pas être suffisants.