Intervention de Fabien Gay

Réunion du 22 avril 2020 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendement 33

Photo de Fabien GayFabien Gay :

J’ai effectivement cosigné ces deux amendements. Mes collègues Serge Babary et Anne Chain-Larché sont absents parce qu’ils participent en ce moment même à une visioconférence.

Le fonds de solidarité présentait des trous dans la raquette, s’agissant notamment des conjoints collaborateurs et des autoentrepreneurs. M. le ministre de l’action et des comptes publics nous a dit hier que ces derniers pouvaient bénéficier du fonds, mais, concrètement, sur le terrain, c’est compliqué, en raison des difficultés d’accès à internet et du critère de chiffre d’affaires.

L’amendement n° 33 rectifié quater est de bon sens : relever le plafond des effectifs à vingt salariés tout en conservant le critère de 1 million d’euros de chiffre d’affaires et de 60 000 euros de bénéfices permettrait de couvrir la majorité des TPE.

Enfin, il va bien falloir que l’on traite la question des loyers pour les commerces qui ont été fermés par décision administrative.

Mes chers collègues, n’ayons pas peur de la conflictualité, car la politique, c’est la gestion des conflits. On passe, avec raison, des heures à discuter du Fonds de solidarité pour les entreprises, mais nous sommes en droit de déplorer l’absence de réponse du Gouvernement sur le volet social. Le préfet de la Seine-Saint-Denis vient pourtant de déclarer qu’il craignait une émeute de la faim dans le département dans les quinze prochains jours. Comment allons-nous gérer une telle situation ? Cela mérite débat.

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