Intervention de Olivier Jacquin

Il s’agit ici davantage d’un amendement d’appel.

J’ai été assez déçu par la réponse de M. le rapporteur général sur mon amendement précédent. Augmenter l’indemnisation du chômage partiel pour les personnes les plus défavorisées, c’est garantir un retour direct de l’argent à la consommation.

L’amendement n° 45 rectifié ter vise à créer un fonds de soutien doté de 2, 5 milliards d’euros destiné à financer des primes en faveur des travailleurs mobilisés « en première et seconde lignes », pour reprendre les mots du Président de la République, qui a salué nos fonctionnaires, personnels de santé, médecins, infirmiers, aides-soignants, ambulanciers, secouristes, militaires, pompiers, pharmaciens, agriculteurs, enseignants, chauffeurs routiers, livreurs, électriciens, manutentionnaires, caissiers, caissières, éboueurs, personnels de sécurité, de nettoyage, journalistes, travailleurs sociaux…

Vous me direz, monsieur le rapporteur général, que nous n’avons pas l’argent pour financer ce fonds, mais tout est question de priorités. Ces personnes méritent mieux que des applaudissements.

J’insisterai sur la situation de ces héros du quotidien que sont les livreurs à vélo, qui apportent des repas jusque sur nos paliers. Ils subissent une grande précarité et une forte baisse de l’activité. C’est vrai qu’on ne voit qu’eux aujourd’hui dans les villes, mais ils sont beaucoup moins nombreux qu’avant. À Paris, selon une enquête récente non encore publiée, près de 45 % des comptes sur les plateformes numériques sont sous-loués à des personnes encore plus précaires et n’ayant souvent pas le droit de travailler.

Par deux fois, le Conseil constitutionnel a dit qu’il n’y avait pas de statut intermédiaire entre celui de salarié et celui d’autoentrepreneur. Par deux fois, la Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation contractuelle liant un indépendant à une plateforme numérique. Du point de vue du droit, il en résulte que ces personnes devraient être salariées, mais leur contrat n’a pas encore été requalifié. De ce fait, le code du travail ne leur garantit aucun droit en termes tant de santé que de revenus.