Intervention de Olivier Jacquin

On parle beaucoup du secteur aérien, qui est considérablement perturbé, mais le rail l’est également.

Les prévisions pour SNCF Voyageurs font état d’une baisse de chiffre d’affaires de près de 6 milliards d’euros cette année, ce qui impacte considérablement les péages payés par SNCF Mobilités ou Fret SNCF à SNCF Réseau, responsable de la gestion des infrastructures. Pour les deux premiers mois de la crise, les pertes de péage atteignaient 600 millions d’euros pour SNCF Réseau.

Nous proposons donc d’apporter rapidement 1 milliard d’euros à SNCF Réseau, qui est considérablement menacé. Cela permettrait notamment de garantir la gratuité des péages pour le fret ferroviaire, qui est particulièrement résilient : 60 % des circulations s’effectuent de manière très satisfaisante en termes qualitatifs, la plupart des trains de voyageurs ne circulant pas.

Cette demande de gratuité des péages pour le fret ferroviaire émane de Fret SNCF, mais aussi des entreprises concurrentes regroupées au sein de l’Association française du rail. Ces dernières ont déjà subi une grève qui les a beaucoup affectées. Une discussion était en cours avec la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer pour leur accorder la gratuité des péages sur une partie de l’année ; nous proposons d’étendre cette gratuité à l’ensemble de l’année.

Je tiens à le préciser, un contrat de performance pour SNCF Réseau aurait dû être présenté devant le Parlement avant le 1er janvier 2020. Ce contrat prévoit la prise en compte de la loi Didier sur les ponts, des charges liées à la fin de l’utilisation du glyphosate et de la réfection de petites lignes, sans avoir fait l’objet d’un débat avec le Parlement.