Intervention de Jean-Claude Tissot

Cet amendement vise à créer un fonds de soutien d’urgence de 800 millions d’euros pour la filière agroalimentaire.

La crise liée au Covid-19 affecte particulièrement l’activité de nos agriculteurs et de l’ensemble de la chaîne agroalimentaire. La fermeture de tous les commerces considérés comme non essentiels et le maintien de l’ouverture des seules grandes et moyennes surfaces déstabilisent l’ensemble de la filière, qui se voit privée de nombreux débouchés.

Des réponses doivent être apportées d’urgence pour préserver ce pan essentiel de notre économie. Si le Gouvernement en a déjà mis certaines en œuvre, les auteurs de cet amendement estiment que les efforts consentis ne sont pas encore suffisants.

La création d’un fonds d’urgence spécifique à l’agriculture, doté de 800 millions d’euros, pourrait être une première réponse.

D’une part, ce fonds pourrait être la préfiguration d’un nouveau fonds européen exceptionnel et de la création d’une enveloppe budgétaire hors budget de la politique agricole commune, la PAC, pour compenser dans la durée les pertes d’activité liées à la crise actuelle, dont les conséquences se feront certainement sentir sur plusieurs années. Ce futur fonds pourrait être cofinancé par l’Europe et les États membres, et permettrait également de préfigurer la part nationale d’un fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE) adapté aux pandémies.

Cette idée rejoint la proposition numéro 15 formulée par la cellule de veille, de contrôle et de suivi de crise de la commission des affaires économiques dédiée à l’agriculture. Elle renvoie par ailleurs à l’accord trouvé le 17 avril entre les vingt-sept ministres européens de l’agriculture pour activer au plus vite les instruments de régulation européens, afin de permettre la mise en œuvre en urgence des mesures de soutien face à l’épidémie et, d’une manière plus générale, d’avoir une politique agricole commune qui soit plus protectrice de l’agriculture et de l’alimentation.

D’autre part, l’ampleur de la crise devra nécessairement nous amener à nous interroger sur la question des reports de charges sociales actuellement mis en œuvre. Dans certains secteurs particulièrement impactés, il faudra nécessairement transformer ces reports en exonérations totales, prises en charge par l’État. Ce fonds pourrait y contribuer dans un premier temps, pour les cas les plus urgents et critiques. En définitive, il assurera le bon fonctionnement de la chaîne agroalimentaire en apportant un soutien aux différents acteurs, et ce à tous les stades, de la production à la commercialisation en passant par la transformation, la logistique ou le stockage.

Il s’agit bien évidemment d’assurer la bonne continuité de l’activité de l’ensemble d’une chaîne indispensable à la vie de notre pays et de préserver la diversité de l’agriculture française.