… de ces administrations ? En effet, il ne sera sans doute plus possible de faire la même chose avec des effectifs qu’il faut, vous avez raison, monsieur le ministre, ramener aux normes européennes que nous avions déjà largement dépassées. C’était un premier exemple.
Je voudrais évoquer un deuxième exemple, celui du rabot des niches de la dépense fiscale. Pour l’essentiel, nous nous sommes efforcés de maintenir celles qui nous semblaient les plus porteuses pour l’avenir de notre économie, le crédit d’impôt recherche en faveur des PME et le dispositif ISF-PME.
Nous vous avons fait des propositions. Vous les avez acceptées. Les dépenses fiscales ont été réduites raisonnablement pour ne pas compromettre les politiques de soutien à la recherche ou à l’investissement dans les PME.
Pour autant, je pense que vous aurez à cœur, monsieur le ministre, d’apaiser les inquiétudes de nos collègues qui ont voté par solidarité les amendements déposés par le Gouvernement lors de la seconde délibération, mais qui s’interrogent encore sur le fonctionnement exact de l’article 90 du projet de loi de finances.