Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Il semble que toutes les professions fassent ce soir l’objet d’un amendement ! L’urgence n’est pas de mobiliser des moyens budgétaires et de créer des fonds de soutien qui, par définition, sont toujours insuffisants pour couvrir l’absence d’activité. Elle est plutôt de remettre autant que possible notre pays au travail, en observant des mesures de sécurité sanitaire appropriées. C’est ce que font d’ores et déjà un certain nombre de pays voisins.

Je pense que, sous certaines conditions, un certain nombre de juridictions pourraient reprendre leur activité. La preuve en est que le Sénat est capable de travailler, dans des conditions certes un peu dégradées, de même que les jardineries ou les horticulteurs. Il s’agit maintenant de s’adapter. Notre économie doit redémarrer. On ne va pas créer des fonds de soutien spécifiques pour chacun des secteurs : nos finances publiques ne le permettent pas.

Les tribunaux sont à l’arrêt, ce qui a des conséquences dramatiques pour les avocats et les avocats collaborateurs. Si l’on met en place des mesures de limitation d’accès du public, il n’y a pas de raison que les juridictions ne puissent pas se remettre au travail. Les notaires le pourraient également en recourant aux téléprocédures.

La reprise d’activité sera sans doute plus difficile, j’en conviens, dans certains secteurs, tels que ceux du spectacle ou de la culture, mais, s’agissant des commerces et des services, je considère qu’il appartient au Gouvernement d’avancer sur le déconfinement et la reprise de l’activité économique.

Je demande le retrait de l’amendement.

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