Intervention de Jean-Yves Leconte

Nombre de personnes morales de droit étranger agissent pour nos intérêts à l’étranger. C’est le cas notamment des Alliances françaises, qui œuvrent à la défense de la francophonie, des chambres de commerce et d’industrie françaises à l’étranger, des entreprises étrangères créées par des Français, dont 40 % créent de l’emploi en France, d’un certain nombre de centres de recherche.

Toutes ces structures ne sont pas éligibles aux différents dispositifs d’aide prévus par les deux projets de loi de finances rectificative. Certaines d’entre elles bénéficient pourtant des plans d’accompagnement mis en place dans plusieurs pays pour faire face à la crise et au ralentissement économique.

Nous devons soutenir en particulier, en prenant des dispositions allant au-delà du plan de soutien à l’export, les entreprises étrangères créées par des Français, qui sont stratégiques pour notre pays, les partenaires de nos entreprises françaises, les chambres de commerce, les Alliances françaises. Ces dernières, qui s’autofinancent totalement grâce aux cours de français en présentiel qu’elles dispensent, sont aujourd’hui fermées. Il faut également aider les instituts de recherche, dont il n’est en effet pas nécessaire de démontrer l’importance dans le contexte actuel.

Aujourd’hui, aucun dispositif ne permet de soutenir ces acteurs qui sont parfois soit à l’arrêt, soit en situation très difficile. C’est pourquoi nous proposons de créer un fonds spécifique destiné à aider les structures de droit étranger stratégiques pour les intérêts français et les Français de l’étranger.