Intervention de Gérard Longuet

Ensuite, sans entrer dans le détail du dispositif, je rappelle également l’introduction d’un mécanisme de péréquation s’agissant des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO.

Chers collègues de la majorité, je sais que vous aurez à rendre des comptes, notamment à l’occasion des cérémonies des vœux. Vous aurez à cœur de prouver que nous avons su organiser, dans le cadre des DMTO et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, une véritable solidarité entre les territoires de France.