Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Quelle est la différence majeure entre la stratégie française et la stratégie allemande, non pas dans le domaine sanitaire, où la comparaison n’est à l’évidence pas favorable à notre pays, mais dans le domaine économique ?

L’Allemagne a fait le choix de subventionner ses entreprises, au travers d’un fonds de solidarité beaucoup plus important que celui de la France. Notre pays a choisi le report des cotisations, même si cela a évolué entre le PLFR 1 et le PLFR 2. Sans doute, l’Allemagne a-t-elle plus de marges de manœuvre budgétaires que la France.

Pour ma part, je partage ce qu’a dit Fabien Gay : je préférerais un fonds de solidarité élargi, plus généreux et qui ne laisse personne sur le bord du chemin. Les autoentrepreneurs sont éligibles à ce fonds, mais je ne nie pas que c’est compliqué pour certains d’entre eux et qu’il faudrait encore simplifier les conditions d’accès. Les chauffeurs de VTC y ont droit, au moins théoriquement. Mais les auteurs plasticiens, qui n’ont pas de référence de chiffre d’affaires, peuvent échapper au fonds.

Je le répète, je préfère un fonds qui soit le plus large et le plus simple possible à des fonds sectoriels. D’ailleurs, qui les gérera ? Aujourd’hui, les fonctionnaires sont confinés, les administrations publiques ne fonctionnent pas : il n’y a par exemple pas de permis de construire… Concrètement, on ne verra pas donc cet argent.

Certes, on peut se faire plaisir et adopter les 99 amendements visant à créer des fonds sectoriels, pour soutenir les bijoutiers, les horticulteurs, etc., mais, dans la pratique, ces professionnels seront tous morts avant que la machine ne se mette en marche pour gérer ces fonds. Voilà la réalité !

Soyons beaucoup plus pragmatiques, plus efficaces et plus rapides : le meilleur dispositif, c’est un fonds de solidarité qui soit le plus large possible, plutôt que des fonds sectoriels qui poseront des problèmes d’attribution et de gestion. Observez la manière dont on a géré les masques… Franchement, on va créer une usine à gaz administrative et tout le monde aura eu le temps de mourir avant que d’avoir vu le moindre centime.

M. Leconte a raison : la situation de l’étranger est tout à fait différente, …

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