Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 22 avril 2020 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendement 146
Philippe Dallier, président :L’amendement n° 146, présenté par Mme S. Robert, MM. Antiste et Assouline, Mmes Blondin, Ghali et Lepage, MM. Lozach, Magner et Manable et Mme Monier, est ainsi libellé :
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Créer le programme :
« Fonds de soutien aux industries de programmes cinématographiques et audiovisuels »
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
