Intervention de Olivier Dussopt

Un rapport annuel de la Fédération française de l’assurance indique que les stocks constituent 1, 4 % de la provision mathématique des fonds. Cette dernière s’élève à 1 350 milliards d’euros. Par conséquent, dans ces conditions, les stocks de réserve s’élèveraient à 19 milliards d’euros et la taxe que vous avez votée à hauteur de 10 % pourrait rapporter 1, 9 milliard d’euros.

J’avance ce montant sous toute réserve, puisqu’il s’appuie sur un seul rapport d’activité annuel de la Fédération française de l’assurance. Mais je précise immédiatement que nos services travaillent en ce moment pour déterminer si la procédure parlementaire permet, au cours de débat, cette nuit, d’intégrer cette estimation dans un article ou un amendement d’équilibre.

Si tel n’était pas le cas, votre assemblée aura été informée de l’estimation que cette taxe représente.