Intervention de Jean-Yves Leconte

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la situation de la Caisse des Français de l’étranger, la CFE.

Cet amendement n’est probablement pas le bon vecteur, mais je crois à ce type de démarche, car j’ai obtenu gain de cause à l’occasion d’un précédent projet de loi de finances rectificative.

J’avais en effet interpellé le ministre de la santé sur le délai de carence d’inscription à l’assurance maladie pour les Français qui rentraient. Nous avions obtenu une réponse : grâce à l’insistance du président du Sénat, le Gouvernement avait déposé en deuxième lecture à l’Assemblée nationale un amendement visant à supprimer ce délai de carence.

La Caisse des Français de l’étranger est une caisse spécifique de sécurité sociale, dont les comptes ont vocation à être équilibrés. Elle a donc besoin du soutien de l’État, d’une part pour permettre l’affiliation de personnes qui rencontreront des difficultés pour payer leurs cotisations du fait de la perte de leur emploi ou de leurs revenus, et, d’autre part, pour réduire, voire annuler sous certaines conditions, les délais de carence qu’elle impose logiquement d’ordinaire.

Ces deux mesures sont indispensables. Or la caisse ne pourra les prendre sans accompagnement de l’État. En effet, certains Français de l’étranger souhaitent par exemple être affiliés à la caisse, parce que, en perdant leur emploi, ils ont perdu leur assurance santé.

Tel est l’objet de cet amendement. Monsieur le ministre, j’espère que le Gouvernement nous entendra.