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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendement 22
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 22 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 49 rectifié quater, présenté par MM. Jacquin, Bérit-Débat, Joël Bigot et P. Joly, Mmes Préville, Conway-Mouret et de la Gontrie, MM. Montaugé et Tissot, Mmes Tocqueville, Meunier et Monier, MM. Courteau et Daudigny, Mme Rossignol, M. Duran, Mme Taillé-Polian, M. Devinaz, Mme G. Jourda, M. Mazuir, Mme Jasmin et MM. Kerrouche et Gillé, est ainsi libellé :
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Créer le programme :
« Fonds de soutien en faveur du fret ferroviaire par wagons isolés »
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
