Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B

Gérald Darmanin :

En dépit de la qualité de votre analyse technique, que je reconnais, j’estime préférable de ne pas tenter de régler ce problème par voie d’amendement à ce projet de loi de finances rectificative. Au reste, nous débattons d’ores et déjà des questions de fiscalité avec les présidents de département et le président Bussereau.

Du fait du décalage de la fiscalité, les baisses de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) se ressentiront à partir de 2021. De plus, les dépenses sociales vont sans doute augmenter du fait de la crise économique. Certes, certains départements sont très sollicités, mais l’État a prolongé un certain nombre de dispositifs, afin d’éviter le transfert de dépenses aux départements.

Nous devrons nous pencher sur la question du financement. Je m’engage à le faire, si ce n’est dans un plan de relance dans quelques semaines, du moins dans des cénacles auxquels vous serez évidemment associés.

Pour l’heure, je demande le retrait de cet amendement.

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