Intervention de Hélène Conway-Mouret

Cette période est particulièrement difficile économiquement pour nombre de familles. Dans ce contexte, la présente proposition s’inscrit dans la continuité des propos du rapporteur général et de l’amendement que vient de soutenir mon collègue Jean-Yves Leconte sur la couverture santé.

Peut-être divergerons-nous sur les montants nécessaires, mais la réalité est que nous aurons besoin d’une aide exceptionnelle, qu’il est important d’ouvrir au plus vite.

À l’étranger, les conseils consulaires pour l’aide sociale (CCPAS) se réunissent une fois par an, notamment pour attribuer des aides ponctuelles ou à durée déterminée à des personnes âgées ou handicapées et accorder des subventions aux organismes locaux d’entraide et de solidarité (OLES), pour un budget d’un peu plus de 13 millions d’euros. Ces aides sont exclusivement financées par l’État ; l’Union européenne n’y contribue pas.

Le présent amendement vise à doubler la ligne budgétaire accordée aux CCPAS, pour venir en aide à nos compatriotes installés de façon pérenne à l’étranger, qui ont souvent fondé une famille, voire acheté un bien, et qui sont temporairement en difficulté. Ces personnes ne sont pas en capacité de revenir en France ; si elles le faisaient, le coût pour l’État serait d’ailleurs autrement plus élevé.

En effet, la majorité de ces Français ne sont pas des expatriés détachés par l’entreprise pour un contrat limité : ils sont salariés dans des entreprises locales, autoentrepreneurs, professeurs vacataires dans les instituts français et les alliances françaises ou travaillent dans le tourisme et le commerce en contrats à durée déterminée.

Malheureusement, certains pays n’ont pas de système de compensation sociale comme l’assurance chômage. La perte d’un emploi peut également faire perdre le droit de résider dans le pays. Il est donc impératif pour les Français concernés de retrouver immédiatement un travail.

Cette aide exceptionnelle pourrait les aider à suivre une formation, par exemple pour se reconvertir et trouver un emploi dans un secteur plus porteur, à payer une location pour ne pas se retrouver pas à la rue ou à payer des frais médicaux s’ils ont perdu leur couverture médicale en perdant leur emploi.

Le CCPAS a le mérite d’exister. Ses membres connaissent parfaitement la communauté française et seraient les plus à mêmes de décider de l’allocation de ces demandes exceptionnelles à des personnes en grande difficulté économique qui en feraient la demande auprès des consulats.

Ouvrons ces crédits, afin que les CCPAS soient en mesure de répondre aux demandes du 1, 8 million de Français inscrits dans nos consulats.