Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendement 84
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 84 est retiré.
L’amendement n° 80, présenté par Mme Doineau, M. L. Hervé, Mme Sollogoub, M. Delcros et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire »
I. – Créer le programme :
« Fonds de soutien aux monuments historiques »
II. – En conséquence, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
