Intervention de Vincent Capo-Canellas

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Pour l’intelligibilité du débat, je tiens à préciser à M. le rapporteur général que le dispositif que nous proposions ici visait bien à élargir la possibilité de bénéficier des prêts garantis aux monuments historiques détenus par des SCI ou en nom propre.

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