Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Je vais peut-être réconforter M. le rapporteur général : cet amendement ne vise pas à créer un fonds de soutien à une profession ! En effet, j’ai cru comprendre, au détour d’une phrase peut-être un peu rapide qu’il a prononcée, que telle était son opinion.

Les tribunaux français comptent aujourd’hui environ 10 000 greffiers. Précisons à l’usage de ceux qui ne pratiquent pas cet exercice que, si les greffiers ne peuvent pas intervenir, les décisions ne sont pas exécutoires.

Les greffiers sont aujourd’hui en télétravail, mais ils ne disposent pas de l’équipement nécessaire à leurs tâches : ils n’ont pas d’ordinateurs portables, ils n’ont pas d’applicatif métier, ils n’ont à leur disposition aucun des moyens qui permettent d’authentifier les décisions juridictionnelles et de faire en sorte, par conséquent, que la justice soit rendue aujourd’hui.

Il ne s’agit pas de les soutenir pour demain : il s’agit bien d’aujourd’hui ! Depuis plusieurs semaines, certaines décisions de justice ne peuvent être rendues exécutoires. Après la fin du confinement, on assistera donc à un engorgement phénoménal.

Dès lors, au-delà du clin d’œil que j’adressais à M. le rapporteur général, nous ne sommes pas motivés simplement par la volonté d’aider les greffiers : si nous, justiciables, voulons bénéficier de l’effet des décisions rendues par la justice, il faut doter les greffiers de l’équipement nécessaire, dont ils manquent aujourd’hui.

Telle est, monsieur le ministre, notre demande. La « justice 2.0 » n’existe pas. Les magistrats ont des ordinateurs portables, mais un magistrat sans greffier est un magistrat dont le jugement ne sera jamais rendu. Voilà pourquoi nous demandons l’ouverture de crédits supplémentaires.