Intervention de Albéric de Montgolfier

On ne va pas refaire le budget de la justice ce soir ! Le ministère de la justice est capable de dégager 5 millions d’euros pour répondre aux besoins informatiques, me semble-t-il.

Par ailleurs, puisque le Président de la République semble avoir évoqué la possibilité d’un retour à l’activité différencié suivant les régions, je persiste à croire qu’il y a des secteurs et des régions où les audiences de justice pourraient se tenir, avec quelques adaptations : la preuve en est que nous sommes capables de réunir notre assemblée, sous une forme un peu particulière.

Certaines activités de la justice doivent pouvoir être menées : de fait, des audiences d’urgence et de référés se tiennent en plein confinement. Plutôt que d’arrêter l’activité de la justice, on pourrait tenir des audiences, avec un public réduit, le greffier travaillant seul dans son bureau.

Encore une fois, des institutions peuvent se réunir : nous en sommes la preuve ! C’est au Gouvernement d’en fixer les conditions et au ministère de la justice de dégager les moyens nécessaires, mais on ne va pas refaire le budget de la justice sur chaque point.

Par ailleurs, ma chère collègue, votre raisonnement pourrait, malheureusement, s’appliquer à beaucoup d’autres fonctionnaires pour lesquels les moyens de télétravail n’ont pas été prévus. Nous sommes dans une situation inédite !

La commission demande donc le retrait de cet amendement.