Intervention de Olivier Jacquin

Ces deux amendements, que j’ai déposés avec ma collègue Martine Filleul, ont pour objet le transport fluvial.

L’amendement n° 149 rectifié vise un vrai sujet d’urgence, monsieur le rapporteur général : il s’agit de compenser les pertes de péages que subissent les gestionnaires d’infrastructures fluviales. Avec sagesse, ceux-ci ont décidé dès le début de la crise, devant les problèmes importants de transport qui se posaient, de rendre les péages gratuits.

Le plus important de ces gestionnaires est évidemment Voies navigables de France (VNF), mais la Compagnie nationale du Rhône est également un acteur important.

Ces pertes pèsent sur ces gestionnaires. Un tel fonds d’urgence serait aussi un moyen de soutenir la batellerie : celle-ci se trouve dans la peine, la baisse d’activité étant extrêmement forte dans ce secteur.

Ce fonds d’urgence, doté de 4, 5 millions d’euros, permettrait en outre de préserver les capacités d’investissement de VNF, qui doit réaliser énormément de travaux.

Quant à l’amendement n° 50 rectifié ter, il vise à soutenir la batellerie.

Ce secteur est constitué de très petites entreprises qui souffrent beaucoup de l’arrêt total de l’activité touristique et de la forte restructuration du transport de marchandises. Les critères du fonds de solidarité existant, notamment en matière de chiffre d’affaires et de bénéfices, sont tels que de nombreux bateliers passent au travers des mailles de ce filet.

Précisons qu’il existait encore récemment une Chambre nationale de la batellerie artisanale, qui a été dissoute l’an dernier ; elle apportait des secours sociaux aux travailleurs de ce secteur. Nous proposons pour notre part un programme doté de 2, 5 millions d’euros.