Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Organisation des travaux

Gérald Darmanin :

Le Gouvernement reste évidemment à la disposition du Parlement. Toutefois, même si ces débats sur les causes que nous évoquons ici sont intéressants et fondamentaux – je ne le nie pas –, sachez qu’il reste 107 amendements à examiner.

Or une commission mixte paritaire est prévue demain matin.

Par ailleurs, le Gouvernement a besoin de ces fonds, notamment pour aider les indépendants. Sans doute pourra-t-on s’arranger, et, si l’on verse les fonds avec quelques jours de retard, ce ne sera pas très grave. Néanmoins, je le rappelle, le Sénat souhaitait, dans sa grande majorité, sinon à l’unanimité de ses groupes, que la commission mixte paritaire soit conclusive, afin de gagner du temps au service de l’économie et de notre pays.

Je le répète, je suis à votre disposition, mais si l’on continue de discuter d’amendements relevant très certainement d’une discussion budgétaire classique, mais non, de toute évidence, du traitement de difficultés économiques flagrantes, je crois que l’on n’atteindra pas ce but. Et, dans ce cas, prenons effectivement le temps de débattre.

Peut-être certains parlementaires sont-ils frustrés des réponses laconiques du Gouvernement, mais il me semblait que c’était l’esprit général qui présidait à nos discussions.

Je sais qu’il n’est pas usuel, au Sénat, que le ministre demande une suspension de séance et, en tout cas, elle n’est pas de droit. Néanmoins, accepteriez-vous, monsieur le président, de nous accorder quelques instants pour discuter de la façon dont le Sénat souhaite fonctionner ?

Pour ma part, je joue le jeu du débat parlementaire budgétaire, mais je ne voudrais pas que cela me soit reproché. En effet, si nous décidons d’avoir une discussion sur tous les sujets, je crains que la commission mixte paritaire, programmée demain à onze heures, ne soit pas conclusive.

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