Intervention de Albéric de Montgolfier

Cela ne me poserait pas de problème ; lorsque l’on examine un PLFR, le rapporteur général est par définition, comme le ministre, à la disposition du Sénat.

Simplement, si une commission mixte paritaire doit être convoquée – sa réunion a déjà été repoussée une fois –, il y a deux hypothèses : soit nous décidons d’emblée qu’elle ne sera pas conclusive, soit, et c’est ce que j’avais compris en écoutant les interventions de presque tous les groupes lors de la discussion générale – le groupe socialiste et républicain, le groupe du RDSE, le groupe Union Centriste, le groupe Les Républicains, le groupe communiste républicain citoyen et écologiste défendant une position différente –, nous souhaitons adopter ce texte, éventuellement en l’améliorant. Tel était l’état d’esprit de la plupart des groupes.

Je me suis donc inscrit dans cet esprit. C’est la raison pour laquelle je fais parfois des réponses pouvant paraître un peu brusques, et j’en suis désolé ; simplement, j’ai un compteur d’amendements à suivre et, si l’on prolonge notre rythme d’examen actuel, il nous faudra à peu près neuf heures pour aboutir.

En outre, si le fait de se coucher à quatre ou cinq heures du matin n’est pas un problème en soi, pour qu’une commission mixte paritaire soit conclusive, il faut la préparer. La préparation d’une commission mixte paritaire éventuellement conclusive est totalement différente de celle d’une commission vouée à échouer, car cela implique d’arriver à un texte commun.

Lors d’une telle CMP, on ne fait pas n’importe quoi, on écrit ce qui deviendra un texte de loi ; il faut donc bien étudier le texte et se coordonner avec nos collègues de l’Assemblée nationale. C’est un travail relativement lourd, vous le connaissez tous, et il ne se fait pas, j’y insiste, dans les mêmes conditions qu’une commission mixte paritaire au début de laquelle on constate d’emblée un désaccord.

Par conséquent, il y a deux solutions : soit nous continuons à ce rythme – j’y suis pour ma part prêt, puisque nous n’avons rien de mieux à faire en ce moment que de siéger –, et alors nous ouvrons les séances du week-end – du point de vue du signal que nous enverrions, ce serait dommage, me semble-t-il, car certains Français, comme les indépendants, attendent ce texte –, soit nous accélérons.