Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendement 158
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 158 rectifié ter, présenté par Mme N. Delattre, M. Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Castelli, Collin et Corbisez, Mme Costes, MM. Gold et Guérini, Mme Guillotin, M. Jeansannetas, Mmes Jouve, Laborde et Pantel et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :
Mission « Relations avec les collectivités territoriales »
Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes :
