Intervention de Nathalie Delattre

Il existe depuis plusieurs années un compte d’affectation spéciale pour le produit des amendes des radars, la philosophie du dispositif étant que les infractions financent la prévention.

Les radars financent les radars : dans cette logique, nous fonctionnons en circuit fermé, avec un mécanisme qui fait que plus le produit des amendes est important, plus le compte d’affectation est doté d’un budget élevé, plus l’entretien et l’installation de nouveaux radars vont pouvoir se multiplier. Il y a un effet exponentiel.

L’idée est d’aller vers une logique similaire dans la santé. Compte tenu des risques que font encourir au personnel soignant les gens qui ne respectent pas le confinement, le produit des amendes les sanctionnant - 135 euros, ou plus en cas de récidive - doit servir symboliquement à venir en aide au personnel soignant.

Faute de pouvoir mettre en place un compte d’affectation spéciale ou de rediriger directement le produit des amendes vers les personnels soignants, puisque nous ne sommes pas dans le cadre d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale, cet amendement tend à affecter ce produit au front déterminant qu’est l’aide à domicile, financée par les collectivités.

J’ai soumis cette proposition au ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, lors d’une audition en commission des lois jeudi dernier ; il s’est déclaré ouvert à l’idée d’une affectation symbolique du produit des amendes. Nul doute que le Gouvernement dispose de tous les moyens techniques pour ce faire. Aussi, l’adoption de cet amendement d’appel ne saurait que l’encourager à avancer résolument dans cette voie.

Je vais retirer cet amendement, monsieur le président, mais j’aimerais avoir le sentiment du ministre par rapport à cette affectation spéciale.