Intervention de Albéric de Montgolfier

En cas d’extrême urgence, pour les cas dramatiques, le Gouvernement peut intervenir grâce aux crédits non répartis, sans avoir besoin de doter telle ou telle mission et, surtout, de créer un nouveau programme.

S’il s’agit d’un problème de fond, il nous appartiendra de prévoir un projet de loi de finances rectificative. Nous serons sans doute amenés à formuler des propositions budgétaires, et j’invite les commissions compétentes, comme celle de la culture, à y travailler.

Cependant, dans l’immédiat, cela relève des crédits non répartis, dotés de 2, 5 milliards d’euros, qui servent justement à parer aux urgences.

L’avis de la commission est donc défavorable, ce qui n’interdit pas de travailler sur le fond à ces sujets.