Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 3 et état B, amendements 147 2020

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

L’amendement n° 147 tend à supprimer de fait le service national universel. Aurons-nous la capacité de le maintenir en 2020 ? Le Gouvernement a peut-être un avis sur ce point. Pour ma part, j’ai pour ma part quelques doutes.

S’agissant de l’amendement n° 335, je pense que nous devrons revenir sur la question des associations caritatives – un amendement que nous examinerons tout à l’heure vise d’ailleurs de nouveaux dispositifs fiscaux –, qui sont particulièrement sollicitées en ce moment et qui peuvent évidemment s’adresser aux collectivités.

Votre proposition porte sur 30 millions d’euros ; c’est typiquement le genre d’opération qui peut être financé par les crédits non répartis.

La commission formule donc une demande de retrait.

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