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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5, amendement 305
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 305, présenté par MM. Savoldelli et Bocquet, Mmes Apourceau-Poly, Cohen, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Supprimer les mots :
, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
