Intervention de Gérald Darmanin

Le Gouvernement va émettre un avis défavorable, pour deux raisons.

D’une part, cette mesure viendrait diminuer le montant de la prime touchée par les agents.

D’autre part, je pourrais entrer dans votre discussion concernant le financement de la protection sociale si nous comptions sur cet argent comme avec un versement habituel. Or cette prime, liée au Covid-19, est exceptionnelle. Il nous paraissait normal de la défiscaliser et de la désocialiser. À l’inverse, pour le coup, ce serait se faire de l’argent sur le dos d’une prime versée à titre exceptionnel.

Ce que propose le Gouvernement me paraît logique ; ce que vous proposez, sans polémique aucune, c’est d’utiliser ce moyen extraordinaire pour récupérer des cotisations, donc de diminuer le montant de la prime que nous verserions aux agents publics. Ce ne serait pas acceptable.

J’émets donc un avis défavorable.