Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Article 5

Gérald Darmanin :

Les membres des professions libérales, y compris les infirmiers, ne sont pas des salariés. Ce sont des entrepreneurs, des indépendants. La comparaison me paraît donc hasardeuse.

M. le ministre de la santé a évoqué en revanche une concertation et des annonces pour l’ensemble des professions médicales : infirmiers libéraux, mais également médecins libéraux, chirurgiens-dentistes, tous ceux qui connaissent une baisse du chiffre d’affaires liée à la crise du coronavirus.

Comme je l’évoquais devant votre commission des affaires sociales cet après-midi, ce sera sans doute en compensation de la baisse de l’Ondam de ville de plus d’un milliard d’euros que nous avons constatée. Comme nous sommes à 41 milliards d’euros de déficit, évidemment, ceci ne remplace pas cela.

Ensuite, pour ce qui est des entreprises, des professions libérales en tant que telles qui ne dépendent pas stricto sensu de l’Ondam, mais qui peuvent être aidées, le ministre de la santé a l’occasion de réaliser des concertations et, avec les caisses, d’annoncer des mesures d’accompagnement.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable.

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