Intervention de Patrice Joly

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement a pour objet de faire bénéficier les investissements en faveur de la rénovation hôtelière à Saint-Martin du même niveau d’avantage fiscal qui est pratiqué dans les autres départements d’outre-mer pour les opérations de rénovation hôtelière.

Compte tenu de la crise qui frappe le secteur du tourisme et de l’hôtellerie outre- mer, et alors que Saint-Martin est aujourd’hui encore un territoire en reconstruction, ayant besoin d’incitations financières pour attirer les investisseurs et procéder aux rénovations hôtelières post-Irma, il n’y a désormais aucune justification au fait que cette collectivité subisse un taux minoré par rapport à celui qui est applicable dans les autres départements d’outre- mer.

Pour rappel, cet amendement avait été adopté au Sénat avec un avis de sagesse, dans le cadre du PLF pour 2020, avant d’être supprimé par l’Assemblée nationale.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion