Intervention de Franck Menonville

Cet amendement tend à déplafonner les dons en nature.

La crise actuelle a un impact très fort sur les ventes, notamment de fromages AOC (appellation d’origine contrôlée) et IGP (indication géographique protégée). Elle fait peser une lourde menace sur ces filières, qui voient leurs chiffres d’affaires diminuer et éprouvent des difficultés à écouler leurs stocks.

En effet, les produits laitiers AOP et IGP sont commercialisés chez les crémiers-fromagers, la restauration et les rayons à la coupe des grandes et moyennes surfaces. Or ces trois canaux sont fortement affectés depuis le début du confinement.

Ces filières ont recours aux dons aux associations caritatives, mais sont contraintes par un plafonnement de 50 000 euros. Cet amendement vise à corriger cette situation en déplafonnant les dons, en leur permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt équivalant à 60 % du coût de revient du produit. Il a donc une forte dimension économique, mais également sociale.