Ces amendements sont intéressants, mais leurs dispositions comportent un risque d’effet d’aubaine, puisque les mesures proposées ne sont pas limitées à certains produits, notamment aux produits de première nécessité.
L’avis de la commission aurait pu être différent, dans le cadre d’un PLFR fiscal, si le champ de ces amendements avait été moins large.
La commission demande donc le retrait de ces amendements.