Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Ces amendements sont intéressants, mais leurs dispositions comportent un risque d’effet d’aubaine, puisque les mesures proposées ne sont pas limitées à certains produits, notamment aux produits de première nécessité.

L’avis de la commission aurait pu être différent, dans le cadre d’un PLFR fiscal, si le champ de ces amendements avait été moins large.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.

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