Intervention de Patrice Joly

Cet amendement, déposé par notre collègue Victorin Lurel et soutenu par nos collègues Victoire Jasmin, Catherine Conconne et Maurice Antiste, vise à reprendre un dispositif mis en place par le gouvernement Jospin en 2000, sous le septennat de Jacques Chirac. Il n’y a donc là rien d’inédit.

Concrètement, il s’agit de permettre aux entreprises des départements, territoires et régions d’outre-mer, de demander un moratoire pour le paiement de leurs dettes sociales pendant un an.

Par ailleurs, un abandon partiel des dettes sociales pourrait être consenti aux entreprises, dans la limite de 50 %.

Compte tenu des spécificités caractérisant souvent les économies ultramarines, faites d’entreprises subissant aléas climatiques – sargasses, cyclones, etc. –, et fortement sujettes aux crises conjoncturelles, l’adoption de cet amendement de bon sens permettrait de favoriser utilement la reprise d’activité en période post-crise.