Intervention de Patrice Joly

Cet amendement déposé par Victorin Lurel et nos collègues d’outre-mer du groupe socialiste tend à reprendre un dispositif qui, lui aussi, avait été mis en place en 2000.

Tout comme les amendements précédents visaient à prendre en compte des dettes sociales, il s’agit ici de permettre aux entreprises de bénéficier d’un plan d’apurement de leur dette fiscale.

Cet amendement a donc pour objet la suspension de droit pour une période de six mois des poursuites et des mesures de recouvrement forcé des dettes fiscales antérieures au 1er janvier 2020.

Nous estimons que cette situation exceptionnelle appelle des réponses exceptionnelles. Ce moratoire permettrait de favoriser utilement la reprise d’activité dans la période post-crise.