Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5, amendements 31 2019

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Cet amendement nous paraît quelque peu hors sujet, dans la mesure où il vise à annuler les dettes au 31 décembre 2019, c’est-à-dire les dettes antérieures à la crise.

Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé qu’il suspendait pour le moment les recouvrements forcés et les intérêts de retard. Cet amendement est donc satisfait, et la commission en demande le retrait.

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