Intervention de Vincent Eblé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme les plus observateurs d’entre vous auront pu le noter, le texte de cet amendement comporte une trentaine de pages ! Il est donc important sur les plans politique et technique.

Dans l’une de ses interventions, le Président de la République a eu raison d’indiquer que l’ensemble des mesures de lutte contre la crise sanitaire à laquelle nous sommes confrontés doivent être prises « quoi qu’il en coûte ». Cela signifie que tout cela n’est pas gratuit, que cela a un prix, et qu’il faut bien en assurer le financement.

Il existe plusieurs façons de financer. On peut simplement repousser la dépense vers la nuit des temps, en alourdissant la dette, qui finit toujours par vous rattraper. On peut chercher quelques ressources. On peut aussi s’installer dans l’absence complète de financement, comme cela nous est proposé aujourd’hui, ou dans la couverture intégrale du financement. Enfin, on peut se trouver dans une situation intermédiaire.

Pour ma part, en la matière, j’observe, mes chers collègues, que nous avons considérablement allégé, ces dernières années, la fiscalité des Français les plus fortunés. Ainsi pourrions-nous sans doute les appeler à une certaine solidarité.

Toutefois, il ne s’agit pas d’un retour en arrière ni du rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune. Je vous propose un « ISF 2.0 », totalement nouveau et corrigé par rapport aux défauts que nous avons observés, M. le rapporteur général et moi-même. Nous avons en effet rédigé un rapport sur les réformes de la fiscalité du patrimoine, notamment sur l’ISF et le PFU, le prélèvement forfaitaire unique, qui est beaucoup plus épais que cet amendement, puisqu’il fait deux fois trois cents pages.

Si Albéric de Montgolfier et moi-même ne sommes pas entièrement d’accord sur les préconisations, nous nous rejoignons néanmoins sur certains éléments de diagnostic. En particulier, nous avons observé que l’ISF ancien, que nous avons examiné en détail, laissait s’échapper les très hauts patrimoines, en vertu d’un système de plafonnement du plafonnement, qui permettait, sous des conditions techniques sur lesquels je ne m’étends pas parce qu’elles nous emmèneraient très loin dans la nuit, de ne pas payer.

M. le rapporteur général et moi-même ne sommes pas tenus par le secret fiscal. Nous sommes simplement soumis à une discrétion fiscale. Au demeurant, vous connaissez tous, comme tous les Français, ces hauts contribuables, dont les noms s’étalent dans tous les magazines. Il s’agit des très grandes fortunes françaises, qui échappaient à l’impôt.

Je vous propose donc de les intégrer dans le dispositif que je propose et d’alléger à proportion les petits riches ou moyens riches, dont le patrimoine est essentiellement immobilier et qui pourraient facilement ne pas être soumis à ce nouvel impôt de solidarité.

Les mesures proposées ici sont très infléchies par rapport à l’ancien ISF, grâce à un relèvement significatif du seuil d’assujettissement, qui passe de 1, 3 million d’euros à 1, 8 million d’euros ; cela permet d’exonérer 40 % des redevables de l’ancien ISF, ce qui n’est pas rien !

L’impôt est alourdi d’autant sur les très riches, de façon à obtenir un produit comparable, qui pourrait être utilement employé à compter de l’année prochaine. En effet, ce dispositif, qui figure en seconde partie de ce PLFR, vaudrait pour l’année 2021, et non pas pour l’année en cours, ce qui permettrait aux contribuables de se préparer à cette contribution fiscale.

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous invite à adopter cet amendement, mes chers collègues.