Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Tout d’abord, le calcul des bases a déjà été fait. Il ne s’agit pas d’un calcul facile, et, chacun le comprendra, les services fiscaux sont concentrés sur les urgences actuelles. Je le souligne, l’efficacité de ces services a été démontrée ces derniers jours.

En revanche, il est possible pour les collectivités locales de moduler le taux jusqu’au 3 juillet, conformément à l’ordonnance du 25 mars dernier.

Enfin, la TFPB affectera la trésorerie des entreprises en fin d’année. Par conséquent, du point de vue de la trésorerie, il ne s’agit pas d’un levier immédiat. Si tel avait été le cas, nous serions intervenus.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.