Intervention de Nicolas About

Le Gouvernement a toutefois demandé au Sénat de revenir sur cette suppression, compte tenu de son coût évalué à 460 millions d’euros.

Pour nous prononcer sur ce retour au texte voté par l’Assemblée nationale, il faut nous assurer que nous mesurons bien le périmètre et la teneur des dispositions prévues à l’article 90. Je regrette qu’une certaine confusion ait entouré cette question.

Vérification faite, et contrairement à ce que nous avons pu penser, l’article 90 ne vise effectivement pas les publics fragiles, monsieur le ministre. Mais reconnaissez que l’on a mis beaucoup de temps à nous informer sur les articles concernés !