Intervention de Julien Bargeton

Je serai bref, bien que je n’aie pas abusé de mon temps de parole.

La solidarité des Français s’exprime pendant cette crise. Cet amendement de notre groupe vise à permettre aux hôpitaux de recevoir des dons en passant par les services d’une plateforme de financement participatif.

Dans le droit actuel, aucune disposition ne les autorise à donner mandat à un tiers d’exécuter leurs dépenses ou leurs recettes. Cela pose des difficultés dans plusieurs situations, notamment lorsque les fonds sont récoltés par le biais du financement participatif.

Or l’une des formes de la solidarité actuelle passe par le don aux hôpitaux. L’adoption de cet amendement permettra d’appliquer à ces derniers les dispositions qui existent pour les collectivités territoriales.