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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 276
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 276 est retiré.
L’amendement n° 277, présenté par MM. Savoldelli, Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Aux B et C du VII de l’article 16 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 ».
La parole est à M. Pascal Savoldelli.
