Intervention de Sylvie Vermeillet

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Sylvie VermeilletSylvie Vermeillet :

J’ai défendu ce matin un amendement dont les dispositions allaient dans le même sens, mais au bénéfice des entreprises.

Le présent amendement vise à permettre aux contributeurs privés, avec des mesures fiscales incitatives pour 2020, de participer aux recettes du fonds de solidarité mis en place par l’État. Il tend à porter de 66 % à 75 % le taux de déduction d’impôts, à l’instar de ce qui s’est fait pour la cathédrale Notre-Dame de Paris.

Les fonds ainsi collectés seraient réinvestis localement et viendraient s’ajouter à la solidarité nationale engagée par l’État.

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