Intervention de Albéric de Montgolfier

Réunion du 22 avril 2020 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2020 — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 193

Photo de Albéric de MontgolfierAlbéric de Montgolfier :

Au-delà du débat philosophique sur l’idée que des entreprises versent volontairement des dons à l’État en bénéficiant d’une exonération fiscale, l’amendement n° 193 rectifié bis ne nous semble pas opérationnel, parce que ses dispositions vont plus loin que ce qui apparaît dans sa présentation. En effet, la déductibilité serait applicable à l’ensemble des dons des entreprises.

En ce qui concerne les deux amendements présentés par Bruno Retailleau, je demande le retrait de l’amendement n° 325 rectifié, au profit de l’amendement n° 326 rectifié, sur lequel la commission a émis un avis de sagesse.

Je suis désolé si nous avons pu laisser croire que le Sénat évacuait le débat sur le travail, extraordinaire, réalisé durant cette crise par les organismes sans but lucratif et les associations caritatives – je pense par exemple au Secours populaire, au Secours catholique, aux banques alimentaires, etc. En tout cas, le fait de relever le plafond de déductibilité à 1 000 euros pour ces associations constituera un signal d’encouragement bienvenu en cette période.

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