Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Je rejoins l’avis du rapporteur général sur l’amendement n° 193 rectifié bis, puisqu’il tend à faire une différence entre le fonds de solidarité et les autres actions de mécénat, ce qui ne me paraît pas approprié.

En ce qui concerne l’amendement n° 325 rectifié, majorer le taux de la réduction d’impôt dont bénéficient les dons au profit des organismes de droit privé pour faire face au Covid-19 ne serait pas opportun, au moment où les associations d’aide aux plus démunis font face à de grands besoins. En outre, la manière dont est rédigé l’amendement ne nous paraît pas très précise.

S’agissant de l’amendement n° 326 rectifié, je veux rappeler que le niveau de l’aide fiscale pour les dons des particuliers en faveur des organismes d’aide aux personnes en détresse est déjà très favorable, puisque l’État prend en charge les trois quarts du montant du don, dans la limite de 552 euros par versement, et les deux tiers au-delà de ce plafond. En allant plus loin, nous entrerions dans une logique de dépense budgétaire.

Je vous rejoins, monsieur le sénateur, sur l’idée que les Français et les entreprises peuvent tous contribuer à l’effort et qu’ils participent eux aussi de la solution – il ne faut pas compter uniquement sur l’État, vous avez raison. Toutefois, je ne suis pas certaine que cette disposition réponde à ce principe d’action, qui me paraît pourtant judicieux.

Par ailleurs, votre proposition est en partie satisfaite, puisque le plafond en valeur absolue applicable aux versements effectués par les entreprises au profit des organismes éligibles, et pas uniquement de ceux que vous visez, a été doublé par la loi de finances : il est passé de 10 000 à 20 000 euros.