Intervention de Vincent Eblé

Le cahier des charges qui a été adopté pour appliquer l’article 6 de la première loi de finances rectificative exclut les SCI qui gèrent des monuments historiques ouverts au public de l’accès aux prêts garantis par l’État.

Ces monuments, comme les autres structures culturelles, sont pourtant les premières victimes économiques d’un confinement qui pourrait être appelé, les concernant, à durer au-delà du 11 mai.

Dans mon département, je veux citer l’exemple du château de Vaux-le-Vicomte, qui emploie quatre-vingts salariés – c’est donc une vraie entreprise –, dont trente sont employés par des structures de type SA ou SARL pour les restaurants et les boutiques et cinquante sont employés directement par la SCI familiale propriétaire du monument ; ce sont en particulier tous les personnels d’entretien des extérieurs et des jardins et les personnels de l’accueil des flux touristiques.

Je rappelle que les mesures de distanciation sociale adoptées dans le courant du mois de février avaient déjà contribué à réduire l’affluence sur ce type de site, fragilisant les recettes de billetterie.

Il ressort des échanges entre le Gouvernement et le rapporteur général de la commission des finances que la nouvelle rédaction proposée pour le présent article 7 permettrait de lever toute ambiguïté et de faciliter le financement de ces structures.

M. Le Maire a même jugé devant l’Assemblée nationale qu’il était important que les monuments historiques aient accès aux prêts garantis par l’État. J’espère, madame la secrétaire d’État, que vous pourrez confirmer cette ouverture et nous indiquer que le cahier des charges sera rapidement modifié.

Ce cahier des charges ne devra pas viser que les seules SCI commerciales, il devra également permettre aux propriétaires en nom propre d’accéder à ce dispositif, car une grande majorité des monuments historiques ouverts à la visite ou accueillant du public sous différentes formes – chambres d’hôte, location pour des réceptions, etc. – sont en effet gérés de cette façon, sans structure civile.

Bien sûr, ces mesures iraient de pair avec le plan d’annulation de charges annoncé par le ministre de l’action et des comptes publics pour le secteur des arts et spectacles, qui visera, à n’en pas douter, les monuments historiques ouverts au public.