Intervention de Albéric de Montgolfier

Cet amendement a été déposé tardivement par le Gouvernement, et la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Nous aurions souhaité déposer un sous-amendement, mais les conditions de travail actuelles ne nous le permettent pas.

C’est pourquoi, à titre personnel, j’émets un avis de sagesse sur cet amendement, même si nous devrons revoir cette question en commission mixte paritaire.