Intervention de Rémi Féraud

Cet amendement, présenté par Claudine Lepage, vise à faire bénéficier des mesures de soutien aux entreprises françaises les entreprises de droit local créées par des Français à l’étranger, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Rappelons que ces entreprises, même si elles ne sont pas immatriculées en France, participent à notre rayonnement économique et culturel et bénéficient à ce titre des dispositifs de développement de la French Tech à l’étranger, notamment.

L’extension des mesures de soutien doit naturellement faire l’objet d’un encadrement et reposer sur des critères comme la part du chiffre d’affaires qui est réalisé avec la France, le taux d’importation ou l’emploi de ressortissants français.

Cet encadrement serait déterminé au niveau réglementaire, mais il nous semble important de couvrir l’ensemble du champ économique que nous voulons soutenir et qu’il nous faut préserver dans ce moment de crise sanitaire.