Intervention de Jean-Yves Leconte

Nous avions déposé des amendements similaires sur le précédent projet de loi de finances rectificative, et ils avaient été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.

Je ne puis donc que m’étonner de la manière dont la commission des finances applique cette irrecevabilité. Peut-être a-t-elle fait preuve d’audace cette fois ?

Sur le fond, il est tout de même pertinent que nous nous intéressions aux structures qui sont certes de droit étranger, mais qui sont stratégiques pour nos intérêts, par exemple pour la francophonie, et il serait important de trouver un moyen de leur apporter une garantie.