Intervention de Jean-Marc Gabouty

Les deux amendements suivants sont identiques.

L’amendement n° 2 rectifié bis est présenté par M. Grand, Mmes Primas et Deromedi et MM. Chaize, Laménie, Bascher et Houpert.

L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par M. Pellevat.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l’alinéa 2

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…° Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« La garantie de l’État peut également être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit et les sociétés de financement, à compter du 15 avril 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 inclus, à des sociétés civiles immobilières familiales ou des personnes physiques propriétaires de monuments historiques recevant du public, dont les caractéristiques sont précisées par un arrêté du ministre chargé de l’économie pris en concertation avec le ministre chargé de la culture. » ;

La parole est à Mme Sophie Primas, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié bis.